J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 juin 2000 portant cessation de fonctions d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse nationale de crédit agricole


NOR : ECOT0014062A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 juin 2000, il est mis fin aux fonctions de M. Graindorge (Jacques) en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse nationale de crédit agricole.